Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site web vlitex.com ainsi qu’à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne (WooCommerce) de VLITEX GmbH, Orionstraße 17, 95448 Bayreuth (ci-après dénommée le « Fournisseur ») avec ses clients. Ces conditions s’appliquent que le client soit un consommateur ou un professionnel.

2. Informations sur le fournisseur Le fournisseur de ce site web et partenaire contractuel est :

VLITEX GmbH
Orionstraße 17
95448 Bayreuth
Allemagne

Représenté par : Friedhelm Schwender Registre du commerce : HRB 6094, Tribunal d’instance de Bayreuth N° de TVA : DE298370448

Coordonnées : Téléphone : +49 921 16 86 71 41 Fax : +49 921 7 31 35 51 Courriel : info@vlitex.com Site web : https://vlitex.com

3. Conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel invitant le client à passer commande. En plaçant les produits souhaités dans le panier et en cliquant sur le bouton de commande final (par ex. « Commande avec obligation de paiement » ou « Acheter »), le client soumet une offre ferme pour l’achat des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande par un e-mail automatisé. Le contrat d’achat n’est valablement conclu que lorsque nous acceptons la commande par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail ou par l’expédition de la marchandise.

4. Prix et frais de livraison Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur et les autres éléments de prix. En plus des prix indiqués, des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du lieu d’expédition et du mode de livraison choisi. Ces frais sont clairement communiqués à l’acheteur avant la validation de la commande.

5. Modalités de paiement Pour le règlement de vos achats, les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique :

PayPal : Vous payez le montant de la facture via le prestataire en ligne PayPal. Vous devez y être inscrit ou vous inscrire, vous légitimer avec vos données d’accès et confirmer l’instruction de paiement à notre attention.

Achat sur facture : Lors d’un achat sur facture, le montant total doit être réglé dans un délai de 14 jours (ou selon le délai indiqué sur la facture) suivant la réception de la marchandise et de la facture, par virement bancaire sur le compte de VLITEX GmbH. Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de solvabilité pour ce mode de paiement et de le refuser le cas échéant.

6. Livraison et réserve de propriété La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, les marchandises livrées restent la propriété exclusive de VLITEX GmbH (Réserve de propriété).

7. Droit de rétractation (pour les consommateurs) Si le client est un consommateur (toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), il dispose d’un droit de rétractation légal :

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (VLITEX GmbH, Orionstraße 17, 95448 Bayreuth, Allemagne, Courriel : info@vlitex.com) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client.

8. Garantie légale Les droits de garantie légaux s’appliquent à tous les produits proposés sur notre boutique. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires (vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité La responsabilité de VLITEX GmbH est illimitée en cas de préméditation ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité de VLITEX GmbH n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut normalement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. La responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Disponibilité du site web et liens externes VLITEX GmbH s’efforce de garantir la disponibilité ininterrompue du site web vlitex.com. Toutefois, des restrictions temporaires peuvent survenir (maintenance, problèmes techniques). Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes (ex: Boutique Amazon). VLITEX GmbH n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à ces offres.

11. Protection des données Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VLITEX GmbH. Les données nécessaires au traitement de la commande et au paiement sont collectées de manière sécurisée et ne sont transmises à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement) que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

12. Dispositions finales Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. Si l’utilisateur est un commerçant ou une personne morale de droit public, tout litige relatif à ces conditions générales de vente sera soumis à la juridiction du siège social de VLITEX GmbH à Bayreuth. Si une disposition quelconque des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

État : Mars 2026

VLITEX GmbH Orionstraße 17 95448 Bayreuth Allemagne Courriel : info@vlitex.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos mentions légales disponibles à l’adresse suivante : https://vlitex-france.fr/mentions-legales/